CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

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En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

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Article 2 - Identification du vendeur

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Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : Neatshe 
Coordonnées du vendeur :
Neatshe SASU
107 rue Lamarck 
75018 paris
TVA : FR 09849735907
Email : tereza@neatshe.com

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Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

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Le site Neatshe propose une gamme de vêtements et d'objets en édition limitée dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

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Article 4 - Prix

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Tous les prix indiqués sur le site de vente de Neatshe sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Neatshe et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés au tarif de Colissimo. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site Neatshe sont non négociables par l'acheteur.

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Article 5 - Délai de rétractation

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En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, Neatshe s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

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Article 6 - Paiement

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L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site Neatshe, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société Wix et son site de vente en ligne Neatshe sont la carte bancaire.
 

Article 7 - Livraison

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Le site Neatshe s'engage à expédier les commandes dans un délai de  48 heures pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons vers l'Union Européenne et l'International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

 

Article 8 - Protection des données personnelles

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Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 9 - Loi applicable

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Neatshe par l'intermédiaire du site Neatshe afin de trouver une solution amiable.

 

Article 10 - Modification des conditions générales de vente

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Neatshe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site de Neatshe. 

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/CONTACT

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Neatshe SASU

107 rue Lamarck

75018 Paris 

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